Les données brutes issues du PMSI sont exclusivement accessibles aux structures (établissements de santé, sociétés, associations...) disposant d'un numéro Siret.
Les structures situées à l’étranger doivent solliciter directement l'ATIH par mail :

Les données agrégées sont consultables par tout public sur la plateforme de restitution des données hospitalières ScanSanté

Détail des données PMSI disponibles

Bases de résumés anonymes du PMSI des différents champs
MCO, HAD, SSR et Psychiatrie.

Fichier de chaînage des séjours par patient (ANO)
Un document expliquant le contenu et l'utilisation de ce fichier est disponible sur le site.

Fichiers médicaments et DMI de la liste en sus
Médicaments et DMI depuis 2009 pour le MCO (2010 pour le secteur privé)
Médicaments depuis 2011 pour le SSR et l’HAD
 

1- PREALABLE AUX MODALITES D'ACCES AUX DONNEES DE SANTE

Toute demande de bases de données PMSI (résumés anonymes) nécessite au préalable d'obtenir une autorisation de la Cnil.

L’accès au fichier de chaînage (ANO) doit être explicitement spécifié lors de la demande d'autorisation à la Cnil ainsi que sur l’autorisation accordée par la Cnil.

Dans le cas d'absence d'autorisation Cnil à jour, il conviendra de suivre la nouvelle procédure décrite ci-après :

Si vous souhaitez mener une recherche, une étude ou une évaluation nécessitant la réutilisation de données de santé à caractère personnel dans le domaine de la santé, les nouvelles modalités d'accès aux données sont entrées en vigueur :

  • l'Institut National des données de santé (INDS), chargé d'accompagner les demandeurs depuis le dépôt de leur dossier jusqu'à l'accès effectif aux données, est constitué depuis l'arrêté du 20 avril 2017,
  • le Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cerees), qui rendra un avis sur la qualité scientifique du projet, est en place à la suite de la nomination de ses membres par arrêté du 5 mai 2017.

Afin de vous permettre de préparer vos dossiers, le modèle de formulaire de demande et ses modalités de dépôt seront rendus publics le 28 juillet 2017 par l'INDS.

Les demandes d'accès pourront être déposées auprès de l'INDS, à partir du 28 août prochain.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter l'INDS par mail : info@indsante.fr ou par téléphone : 01.45.18.43.92 et 01.45.18.43.93

 

2 - MODALITES D'ACCES AUX DONNEES

L’ATIH met à disposition les données par accès sécurisé via des serveurs externes, en fonction des catégories d’utilisateurs.

Accès aux données pour les sociétés privées

Accès aux données pour les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels

Pour toute question, envoyer un message à :

Les modalités d'accès sont détaillées dans la délibération du 30 juin 2016.